Tout savoir sur l’urbanisme à Maussane-les-Alpilles

Autorisation urbanisme Maussane-les-Alpilles : ce qu'il faut savoir

Quelles sont les démarches à accomplir pour formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Maussane-les-Alpilles ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Maussane-les-Alpilles.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Maussane-les-Alpilles ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Maussane-les-Alpilles. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'emplacement du projet.

J'habite à Maussane-les-Alpilles, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Maussane-les-Alpilles

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Maussane-les-Alpilles ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de 3 types de documents. Il peut s'avérer utile dans le cas d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Maussane-les-Alpilles ou dans l'objectif de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de Maussane-les-Alpilles vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

En savoir davantage à propos du service urbanisme de la mairie de Maussane-les-Alpilles

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Maussane-les-Alpilles. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Maussane-les-Alpilles un endroit agréable à vivre. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de construire par exemple.

Un projet de travaux à Maussane-les-Alpilles ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, le changement d’une porte, une surélévation, un abri de voiture ou une piscine...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Maussane-les-Alpilles

À Maussane-les-Alpilles comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un document formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Maussane-les-Alpilles ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Maussane-les-Alpilles, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Maussane-les-Alpilles : de nombreuses municipalités le proposent à l'heure actuelle.

Plan Local d'Urbanisme à Maussane-les-Alpilles : définition

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les différentes zones qui existent.