Tout savoir sur l’urbanisme à Meyrargues

Guide pratique pour déposer une autorisation d'urbanisme à Meyrargues

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Meyrargues ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Est-ce que la mairie de Meyrargues peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents que la mairie de Meyrargues vous demandera seront notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Meyrargues ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Meyrargues. Si votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence dépend des municipalités. Chacune de ces zones dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente la place d'une propriété sur le territoire d’une localité. Sa vocation est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Meyrargues.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Meyrargues comme ailleurs en France, vous devrez déposer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Demande d'autorisation d'urbanisme à Meyrargues : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Meyrargues, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de votre ville dispose d'un site web offrant un service de dépôt dématérialisé (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les différents documents de votre dossier).

Déclaration préalable et permis de construire à Meyrargues : pour quels travaux ?

Dans la localité de Meyrargues, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Meyrargues

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Meyrargues ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous souhaitez faire bâtir une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Meyrargues peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Meyrargues qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.