Tout savoir sur l’urbanisme à Mollégès

Autorisation d'urbanisme à Mollégès : démarches et définitions

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Mollégès ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Mollégès ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Mollégès comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Être en règle avec la déclaration de travaux à Mollégès

Dans la localité de Mollégès, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une surélévation.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Mollégès ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Mollégès, comme par exemple :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Une grande partie des localités n'en ont pas. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Mollégès ?

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Mollégès, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour un courrier recommandé.

Peut-on s'adresser à la mairie de Mollégès pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si la mairie de Mollégès ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Plan cadastral à Mollégès : comment le consulter ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Mollégès ?

Pour savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Mollégès, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de Mollégès

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et une bonne qualité de vie pour les citoyens. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.