Tout savoir sur l’urbanisme à Mouriès

Déposer une autorisation d'urbanisme à Mouriès

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Mouriès ? Cet encart a pour but de vous guider dans les démarches à effectuer.

J'ai déposé un permis de construire à Mouriès, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. Aux abords d'un monument historique, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Mouriès ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Mouriès. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre municipalité, il sera possible de s'en passer, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mouriès ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Mouriès, soit en vous y rendant, soit en faisant parvenir un recommandé à l’adresse suivante :
Sachez qu'une majorité de communes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles diffèrent en fonction des zones qui composent la ville concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) en sont quelques unes.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Sa vocation est de vous donner des indications sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Mouriès ?

Un service d’urbanisme à Mouriès comme dans d'autres villes a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Mouriès un endroit agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Mouriès comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Mouriès ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Par exemple : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie n'est pas apte à constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quels types de travaux est-il obligatoire de déclarer dans la municipalité de Mouriès ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une surélévation, la mise en place d’une clôture, un crépi, une ouverture de ouverture ou un agrandissement de la maison...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Mouriès : quelles sont les possibilités ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.