Tout savoir sur l’urbanisme à Port-de-Bouc

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Port-de-Bouc

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Port-de-Bouc doit être réalisée. Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Peut-on s'adresser à la mairie de Port-de-Bouc pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux est composé de différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et elle pourra vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Port-de-Bouc : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Port-de-Bouc. Un permis de construire est demandé si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont généralement les communes d'assez grande envergure qui en sont pourvues. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones que l'on peut trouver sont notamment zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'une propriété dans la ville de Port-de-Bouc ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Port-de-Bouc.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Port-de-Bouc et ailleurs de déposer votre dossier via un service online.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Port-de-Bouc ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Port-de-Bouc, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt dématérialisé vous évitant d'imprimer les documents.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Port-de-Bouc

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

Quelle autorisation demander pour un projet à Port-de-Bouc ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Port-de-Bouc ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Sachez que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

En savoir davantage concernant le service urbanisme de la mairie de Port-de-Bouc

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Port-de-Bouc. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments étudiés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui est à votre disposition à Port-de-Bouc assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). L'ensemble des dossiers passent par ces agents.