Tout savoir sur l’urbanisme à Riboux

Déposer une autorisation d'urbanisme à Riboux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Riboux ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Se rendre à la mairie de Riboux pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : une modélisation en 3D, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Riboux ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Riboux. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Définition du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte le plus souvent avant d'acquérir un bien pour visualiser les déliminations d'une propriété dans la localité de Riboux ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'un bien. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Riboux.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Riboux

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Riboux et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Riboux : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Riboux, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à cette adresse :
Il est très probable que Riboux dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez vous en assurer grâce à un coup de fil à la mairie de Riboux.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Riboux

Dans votre localité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Les autorisations d'urbanisme à Riboux

Différents types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Riboux

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : si des pièces ont été oubliées, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

C'est le service d'urbanisme de Riboux qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.