Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Chamas

Déposez une autorisation d'urbanisme à Saint-Chamas facilement grâce à ce guide

Il peut s'avérer difficile de démarrer un grand projet de travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Chamas est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des communes n'en possèdent pas. Les règles changent en fonction des zones de la municipalité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Chamas : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Saint-Chamas, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de localités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Saint-Chamas

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Saint-Chamas. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Chamas : quelles sont les possibilités ?

On dénombre différents types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Chamas ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les formalités pourront changer. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-Chamas pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Les documents requis seront parmi d'autres un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Saint-Chamas ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Saint-Chamas comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Définition du plan cadastral

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. La mairie de Saint-Chamas pourra aussi vous le procurer.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Chamas

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Déclaration de travaux à Saint-Chamas : comment être en règle ?

Dans la localité de Saint-Chamas, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).