Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Crau

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Crau

Il peut s'avérer difficile de commencer un grand projet de travaux, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Martin-de-Crau est nécessaire. Cet encart a pour but de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Martin-de-Crau à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Saint-Martin-de-Crau comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Travaux à déclarer à Saint-Martin-de-Crau

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la création d'une ouverture, un crépi, un carport, une piscine ou le remplacement d’une porte...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Martin-de-Crau ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de construire sans permis de construire à Saint-Martin-de-Crau, il sera nécessaire de tenir compte de la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand la construction va au delà de 40m2. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Urbanisme : les autorisations possibles à Saint-Martin-de-Crau

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les municipalités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. De manière concrète, différentes zones composent la localité et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Martin-de-Crau peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Martin-de-Crau qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Pour finir, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Plan cadastral à Saint-Martin-de-Crau : à quoi sert-il ? ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d'un terrain dans la ville de Saint-Martin-de-Crau ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Martin-de-Crau ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Permis de construire Saint-Martin-de-Crau : quel délai d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Crau ? Voici l'adresse à connaître

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Saint-Martin-de-Crau, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.