10 117 habitants
La ville de Saint-Rémy-de-Provence compte 10 117 habitants.
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La ville de Saint-Rémy-de-Provence compte 10 117 habitants.
19 monuments protégés
La ville de Saint-Rémy-de-Provence contient 19 monuments protégés.
Zones protégées
Certaines zones de la ville de Saint-Rémy-de-Provence sont protégées par les ABF.
Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Rémy-de-Provence ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma localité ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.
Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface au sol comme une extension.
Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Un permis de construire est obligatoire quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. La seule condition est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.
De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Parmi d'autres : un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.
Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).
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Cadastre : | 13100000AD0113 |
PLU : | Non |
Zone : | U |
ABF : | Oui |
Difficultés à obtenir une autorisation
5/5 |
Le cadastre de la ville de Saint-Rémy-de-Provence est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Saint-Rémy-de-Provence est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Saint-Rémy-de-Provence.
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