Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Savournin

Le guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Savournin

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Savournin ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Dans quelle mesure la mairie de Saint-Savournin peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de coupe, des plans de façades ou un document formulaire CERFA... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera apte à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Saint-Savournin ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez à Saint-Savournin ou ailleurs en France, le principe restera le même. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Saint-Savournin sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le début de l'année 2022.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Savournin

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, la pose d’une clôture, le changement d’une porte ou un carport...

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Savournin ?

Selon la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes démarches. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Saint-Savournin ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas systématique. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Saint-Savournin ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Savournin qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Saint-Savournin délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une commune. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d’une parcelle dans la ville de Saint-Savournin ou dans le but de s’informer concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Saint-Savournin ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Savournin ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Savournin pour effectuer ces formalités, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.