Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Victoret

Votre autorisation d'urbanisme à Saint-Victoret : les infos utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Victoret ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à réaliser.

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Victoret : définition

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, la localité est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes en fonction des zones. Les zones qui existent sont notamment zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Puis-je me faire aider par la mairie de Saint-Victoret à propos de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Saint-Victoret vous demandera seront par exemple un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Si la mairie de Saint-Victoret ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Saint-Victoret ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Saint-Victoret. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Victoret ?

À Saint-Victoret, comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Quelle autorisation demander pour un projet à Saint-Victoret ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Saint-Victoret ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Saint-Victoret, soit en vous y rendant, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à Saint-Victoret : c'est le cas de nombreuses localités.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-Victoret ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une commune dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Saint-Victoret : où dois-je me rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Saint-Victoret ou dans l'objectif de s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Saint-Victoret vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Victoret : combien de temps faut-il patienter ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve à proximité, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Saint-Victoret

Dans votre localité, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).