Tout savoir sur l’urbanisme à Saintes-Maries-de-la-Mer

Déposer une autorisation d'urbanisme à Saintes-Maries-de-la-Mer

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saintes-Maries-de-la-Mer est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Saintes-Maries-de-la-Mer ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Saintes-Maries-de-la-Mer. Cadre de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par les agents qui œuvrent au sein de ce service. Le service urbanisme de la mairie de Saintes-Maries-de-la-Mer gère toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

J'habite à Saintes-Maries-de-la-Mer, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Saintes-Maries-de-la-Mer ?

Rendez-vous à la mairie de Saintes-Maries-de-la-Mer pour effectuer ces formalités. Vous aurez deux alternatives : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Saintes-Maries-de-la-Mer concernant mon autorisation ?

Les documents requis seront parmi d'autres un document formulaire CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Permis de construire à Saintes-Maries-de-la-Mer : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

À Saintes-Maries-de-la-Mer, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Saintes-Maries-de-la-Mer ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est demandé quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la ville de Saintes-Maries-de-la-Mer ?

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.

Plan Local d'Urbanisme à Saintes-Maries-de-la-Mer : définition

Cette réglementation permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence dépend des communes. Les règles diffèrent en fonction des zones composant la municipalité concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saintes-Maries-de-la-Mer ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.