Tout savoir sur l’urbanisme à Septèmes-les-Vallons

L'autorisation d'urbanisme à Septèmes-les-Vallons : à connaître avant le démarrage de vos travaux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Septèmes-les-Vallons ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus facilement.

La mairie de Septèmes-les-Vallons est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Permis de construire à Septèmes-les-Vallons : est-il toujours obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types de documents. Il permet de voir parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Septèmes-les-Vallons.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Septèmes-les-Vallons

À Septèmes-les-Vallons comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Septèmes-les-Vallons ?

Rendez-vous à la mairie de Septèmes-les-Vallons pour effectuer ces démarches. Deux options peuvent être envisagées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Quels travaux dois-je déclarer dans la ville de Septèmes-les-Vallons ?

Dans la ville de Septèmes-les-Vallons, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme la mise en place d'une clôture ou génèrent de la surface au sol comme une extension.

À Septèmes-les-Vallons, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Différents types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.

J'ai déposé un permis de construire à Septèmes-les-Vallons, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

En quoi le service d'urbanisme de Septèmes-les-Vallons peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Septèmes-les-Vallons qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de construire par exemple.