Tout savoir sur l’urbanisme à Simiane-Collongue

Les informations utiles concernant l'autorisation d'urbanisme à Simiane-Collongue

Démarrer un grand projet de travaux peut être complexe, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Simiane-Collongue est nécessaire. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Simiane-Collongue ?

Vous pouvez déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Simiane-Collongue, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Simiane-Collongue dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Simiane-Collongue ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Simiane-Collongue, comme :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Déclaration de travaux à Simiane-Collongue : quelle législation ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Quelques exemples de travaux concernés : l’installation d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un abri de voiture ou le remplacement d’une porte...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Simiane-Collongue ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : une représentation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Simiane-Collongue et elle pourra vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Simiane-Collongue ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Simiane-Collongue ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Simiane-Collongue. Un permis de construire est obligatoire dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Simiane-Collongue

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Simiane-Collongue

C'est le service d'urbanisme de Simiane-Collongue qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Simiane-Collongue un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Simiane-Collongue délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Chacune de ces zones dispose d'une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Simiane-Collongue

Pour une déclaration préalable de travaux, il vous sera demandé de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Simiane-Collongue ou dans une autre commune de France, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les villes sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Simiane-Collongue.

Plan cadastral à Simiane-Collongue : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Simiane-Collongue ou dans l'objectif de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Simiane-Collongue pourra également vous le procurer.