Tout savoir sur l’urbanisme à Tarascon

L'autorisation d'urbanisme à Tarascon en questions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Tarascon ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Tarascon

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Tarascon, quel sera le temps d'attente ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

À Tarascon, quels travaux doivent être déclarés ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Vous aurez le devoir d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, un abri de voiture, une surélévation ou le remplacement d’une porte...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Tarascon ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Tarascon et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à Tarascon et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Tarascon ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Tarascon, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez aussi contrôler si le bureau de votre ville dispose d'un site internet offrant un service de dépôt en ligne.

Peut-on construire sans permis de construire à Tarascon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, une modélisation en 3D du projet ou un plan de situation... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie de Tarascon et elle sera à même de vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Tarascon ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Ce sont fréquemment les localités assez importantes qui en sont pourvues. En effet, différentes zones composent la ville et les règles peuvent varier selon les zones. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) sont parmi les zones courantes.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Tarascon ?

Le service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il doit garantir l'équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité intéressante économiquement, mais toujours agréable à vivre, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Tarascon un endroit agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Tarascon assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers passent par ces agents.