Tout savoir sur l’urbanisme à Vauvenargues

Les informations utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Vauvenargues

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vauvenargues doit être effectuée. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Vauvenargues

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. À proximité d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de masse, des plans de façades ou une représentation en 3D du projet... Si votre mairie n'est pas en mesure de instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Vauvenargues

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Vauvenargues ?

À la mairie de Vauvenargues, tout comme dans les autres communes, on vous demandera de déposer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Vauvenargues ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types d'éléments. On le consulte en général avant d'acheter un bien pour identifier les limites séparatives d'un terrain dans la localité de Vauvenargues ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Vauvenargues pourra également vous le fournir.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Vauvenargues

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones de la ville en question. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

En savoir plus à propos du service urbanisme de Vauvenargues

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Vauvenargues. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant l'agencement des bâtiments, de manière à faire de Vauvenargues un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier l'environnement. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Vauvenargues ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est obligatoire si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vauvenargues : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue à la mairie de Vauvenargues. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou envoyer une lettre par recommandé.