Tout savoir sur l’urbanisme à Velaux

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Velaux

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Velaux ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Velaux ?

À Velaux comme ailleurs en France, il sera obligatoire de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Service d'urbanisme de Velaux : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Velaux. Qualité de vie, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Ce service qui se trouve à Velaux assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d'urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents prennent en charge les dossiers qu'envoient les ménages.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

C'est pendant le règne de Napoléon qu'il fut généré et il définit l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une ville. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la localité de Velaux ou pour recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'une propriété. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Velaux ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. La législation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la ville en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une construction ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, une surélévation, une extension de la maison, un abri de voiture ou la mise en place d’une clôture...

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Velaux : où l'effectuer ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Velaux, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Velaux dispose d'un site internet qui offre un service de dépôt dématérialisé ce qui vous fera gagner du temps.

Permis de construire à Velaux : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans permis de construire à Velaux, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Attention, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce que la mairie de Velaux peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Velaux ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Velaux

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.