Tout savoir sur l’urbanisme à Ventabren

Comprendre la demande d'autorisation d'urbanisme à Ventabren

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ventabren doit être effectuée. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Quelle autorisation demander pour un projet à Ventabren ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Ventabren ?

Rendez-vous à la mairie de Ventabren pour effectuer ces démarches. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Ventabren ?

Pour une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Ventabren ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : une modélisation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on construire sans permis de construire à Ventabren ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Ventabren, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Champ d'action du service urbanisme de Ventabren ?

C'est le service d'urbanisme de Ventabren qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Ventabren étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Ventabren

À Ventabren comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À quoi sert le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant d'acquérir un bien pour définir les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Ventabren ou dans l'objectif de se renseigner à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Votre mairie vous permet de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Ventabren

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un crépi, la mise en place d’une clôture, une ouverture de fenêtre, le changement d’une porte ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En fonction des zones, la législation varie. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.