Tout savoir sur l’urbanisme à Vernègues

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Vernègues

Il peut s'avérer complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Vernègues est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à réaliser.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Vernègues, quel sera le temps d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai défini par le code de l'urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée en cas de dossier incomplet. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Puis-je me faire aider par la mairie de Vernègues à propos de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou des plans de façades... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Vernègues ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Vernègues

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Vernègues, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Vernègues ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Vernègues.

À Vernègues, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : une ouverture de fenêtre, une piscine, la pose d’une clôture, un crépi ou une extension de la maison...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des municipalités n'en ont pas. De manière concrète, différentes zones composent la ville et les règles varient selon les zones. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

En quoi le service d'urbanisme de Vernègues est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Vernègues. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être analysées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de ce service. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations comme le permis de construire par exemple.

Permis de construire à Vernègues : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Vernègues, il convient de tenir compte de la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est obligatoire dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la faculté vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera nécessaire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible par les passants.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vernègues ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Vernègues, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.