Tout savoir sur l’urbanisme à Vitrolles

Tout savoir concernant les autorisations d'urbanismes à Vitrolles

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Vitrolles ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer plus aisément.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Vitrolles

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Vitrolles, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il est probable que la mairie de Vitrolles propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses villes.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Vitrolles

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Déclaration préalable et permis de construire à Vitrolles : pour quels travaux ?

Dans votre municipalité, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Vitrolles ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Vitrolles ?

Pour savoir si vous avez la possibilité de bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Vitrolles, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'ai déposé un permis de construire à Vitrolles, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour un projet lié à une maison, on devra patienter généralement huit semaines. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge en conséquence les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Service d'urbanisme Vitrolles : à quoi sert-il ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme le permis de démolir par exemple.

Le plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Selon les zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 copies. Que vous résidiez à Vitrolles ou ailleurs en France, la règle est la même. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des dossiers et vous pourrez justement vous procurer cela à Vitrolles.

Consultation du plan cadastral de Vitrolles : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Son but est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de trouver votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Vitrolles.