Tout savoir sur l’urbanisme à Aspremont

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Aspremont

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Aspremont ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Aspremont ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des communes. En fonction des zones, la réglementation change. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les zones courantes.

J'ai un projet à Aspremont, quelle autorisation puis-je demander ?

Il existe différents types d’autorisations d’urbanisme à Aspremont, comme :

• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un projet de travaux à Aspremont ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Dans la ville de Aspremont, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Où se rendre pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Aspremont ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Aspremont, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Il est fort probable que Aspremont dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à appeler votre mairie afin de vous en assurer.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Aspremont ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Aspremont, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est indispensable si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service d'urbanisme Aspremont : comment fonctionne-t-il ?

C'est le service d'urbanisme de Aspremont qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Qualité de vie, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Aspremont gère toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Aspremont : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À Aspremont comme ailleurs en France, on vous demandera de générer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Dans quelle mesure la mairie de Aspremont peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, des plans de façades ou une modélisation en 3D... Si la mairie de Aspremont ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Autorisations d’urbanisme à Aspremont : quels délais ?

S'il s'agit d'une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.