Tout savoir sur l’urbanisme à Avançon

Votre autorisation d'urbanisme à Avançon : les infos utiles

Quelles sont les formalités à faire afin de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Avançon ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Avançon ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Avançon : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Avançon pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives sont envisageables : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Avançon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Avançon ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Avançon ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Avançon. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la ville. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Est-ce que la mairie de Avançon peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Entre autres : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Avançon : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il peut avoir une multitude d'utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Avançon ou pour recueillir des informations à propos des propriétés fiscales d'une propriété. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Avançon pourra aussi vous le procurer.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Avançon, ainsi que dans les autres localités, vous devrez photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan Local d'Urbanisme à Avançon : définition

Cette réglementation gère développement de la ville, et établit les règles d’urbanisme des travaux. Une grande partie des communes n'en ont pas. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Les travaux suivants doivent être déclarés à Avançon

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.