Question 1

Autorisation d'urbanisme à Baratier : à savoir avant vos travaux

Accepted Answer

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Baratier ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Question 2

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Baratier ?

Accepted Answer

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Question 3

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Baratier ?

Accepted Answer

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Baratier et elle sera apte à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Baratier ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Question 4

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Baratier

Accepted Answer

Différents types de demandes sont possibles :

- Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
- Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.
- Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Question 5

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Accepted Answer

À Baratier, ainsi que dans les autres localités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

4 exemplaires pour un permis de construire
2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Depuis le 1 er janvier 2022, les communes doivent proposer un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et c’est le cas à Baratier.

Question 6

Où trouver le plan cadastral de Baratier ?

Accepted Answer

<span>Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Baratier pourra aussi vous le fournir.

Question 7

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Accepted Answer

À Baratier, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une extension.

Question 8

Le rôle du plan local d'urbanisme

Accepted Answer

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Une grande partie des municipalités n'en possèdent pas. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Question 9

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Baratier ?

Accepted Answer

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Baratier. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la commune attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Baratier un endroit agréable à vivre. Ce service que vous trouverez à Baratier délivre toutes les autorisations d’urbanisme. C'est l'autorité compétente pour se charger de cette typologie de projet.

Question 10

Peut-on construire sans permis de construire à Baratier ?

Accepted Answer

<span>Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Baratier, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si vous êtes dans le cas où votre localité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Question 11

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Baratier

Accepted Answer

Le dépôt se fait auprès de la mairie de Baratier, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Deux possibilités sont envisageables : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

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