Tout savoir sur l’urbanisme à Briançon

Les renseignements utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Briançon

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Briançon ? Ci-dessous, vous aurez l'opportunité de trouver des réponses à vos questions.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Briançon ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre localité, Briançon. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Briançon assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

J'habite à Briançon, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez la possibilité de déposer un dossier à la mairie de Briançon, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : une modélisation en 3D, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Briançon

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies doivent mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Briançon.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction dépasse 40m2. En revanche, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Un projet de travaux à Briançon ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À Briançon, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une bâtisse (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est cependant pas systématique. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Briançon.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Briançon

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement deux mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.