Tout savoir sur l’urbanisme à Cervières

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Cervières

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Cervières ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Autorisations d'urbanisme à Cervières : quels délais ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, si certains documents manquent, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Cervières ?

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Renseignements utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence dépend des localités. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Cervières, tout comme dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Cervières est-il compétent ?

Un service d’urbanisme à Cervières comme ailleurs a pour mission de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux citoyens. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Cervières ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Cervières. Si vous êtes dans le cas où votre localité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Aussi nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Cervières. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous avez la faculté de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Cervières.

Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Cervières ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Cervières, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Cervières. N'hésitez pas à appeler votre mairie.

Dans quelle mesure la mairie de Cervières peut-elle m'aider ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de situation, un plan de coupe ou une modélisation en 3D... Le bureau de votre mairie propose un accueil des citoyens et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Cervières

À Cervières, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).