Tout savoir sur l’urbanisme à Chanousse

L'autorisation d'urbanisme à Chanousse : à connaître avant le commencement de vos travaux

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Chanousse ? Quels types d’autorisations demander ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Quels sont les délais d’instructions ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Chanousse ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de 2 mois pour un projet de maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

La mairie de Chanousse est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Chanousse ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelles sont les autorisations qui existent à Chanousse ?

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Chanousse

Deux exemplaires de votre dossier seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la faculté, à Chanousse et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Chanousse : où dois-je me rendre ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente la place d'une parcelle sur le plan d’une ville. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

À Chanousse, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la commune de Chanousse, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Le plan local d'urbanisme

Pour les localités où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Service d'urbanisme de Chanousse : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, sans défigurer le paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les habitants et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Chanousse qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Peut-on construire sans permis de construire à Chanousse ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Pour tous les projets, il sera demandé d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Chanousse ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Chanousse, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également vérifier si votre mairie propose un service de dépôt dématérialisé vous évitant l'impression des pièces du dossier.