Tout savoir sur l’urbanisme à Château-Ville-Vieille

Le guide simple pour déposer une autorisation d'urbanisme à Château-Ville-Vieille

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Château-Ville-Vieille est nécessaire. Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Puis-je me faire aider par la mairie de Château-Ville-Vieille à propos de mon dossier ?

Les documents nécessaires seront par exemple un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Château-Ville-Vieille ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous avez l'opportunité de vous y rendre pour demander conseil.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Château-Ville-Vieille ou dans une autre localité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez l'opportunité, à Château-Ville-Vieille et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

À Château-Ville-Vieille, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Permis de construire à Château-Ville-Vieille : est-il toujours obligatoire ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Château-Ville-Vieille, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Château-Ville-Vieille et en France

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation organise développement de la municipalité, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont souvent les villes assez importantes qui en possèdent un. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Château-Ville-Vieille ?

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge l'aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un espace disposant d'un dynamisme économique favorable. Ce service qui se trouve à Château-Ville-Vieille gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Les délais d'instruction pour ce qui est des autorisations d'urbanisme à Château-Ville-Vieille

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec attention. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Château-Ville-Vieille : où m'adresser ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Château-Ville-Vieille, soit en main propre, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités vous permettent maintenant d'envoyer vos documents de manière dématérialisée.