Tout savoir sur l’urbanisme à Châteauneuf-d'Oze

Vous avez besoin d'une autorisation d'urbanisme à Châteauneuf-d'Oze ?

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Châteauneuf-d'Oze ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Quels sont les délais d'attente ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Déclaration de travaux à Châteauneuf-d'Oze : pour quels projets ?

À Châteauneuf-d'Oze, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une extension.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Châteauneuf-d'Oze ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Châteauneuf-d'Oze. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'emplacement du projet.

Consultation du plan cadastral de Châteauneuf-d'Oze : où se rendre ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d’une parcelle dans la ville de Châteauneuf-d'Oze ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez l'opportunité de demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de Châteauneuf-d'Oze.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Châteauneuf-d'Oze : quand aurai-je une réponse ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Châteauneuf-d'Oze

Selon le projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Plan Local d'Urbanisme à Châteauneuf-d'Oze : définition

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une localité. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Châteauneuf-d'Oze ?

Rendez-vous à la mairie de Châteauneuf-d'Oze pour réaliser ces démarches. Se déplacer n'est pas obligatoire : vous avez en effet la possibilité d'opter pour une lettre recommandée.

Puis-je me faire aider par la mairie de Châteauneuf-d'Oze à propos de mon dossier ?

Les documents que la mairie de Châteauneuf-d'Oze vous demandera seront par exemple un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Châteauneuf-d'Oze et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Châteauneuf-d'Oze ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Châteauneuf-d'Oze. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Châteauneuf-d'Oze, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux