Tout savoir sur l’urbanisme à Claret

À consulter avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Claret

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Claret ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Claret ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Claret ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le 1 er janvier 2022, les villes sont contraintes de mettre à disposition un service de dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Claret.

À Claret, quels travaux doivent être déclarés ?

À Claret, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme un carport.

Quelle autorisation pour quel projet ?

Quatre types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Concrètement, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Claret ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Claret, soit directement auprès d'un agent, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi demander si le bureau de Claret dispose d'un site web qui offre un service de dépôt numérique idéal pour gagner du temps.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Claret ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Notamment : un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Claret ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Il permet de comprendre parmi d'autres les délimitations d'un terrain. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Claret pourra aussi vous le procurer.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Claret ?

Pour savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Claret, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est demandé si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. L'unique condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Service d'urbanisme Claret : quelles sont ses missions ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Claret étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les ménages.