Tout savoir sur l’urbanisme à Embrun

L'autorisation d'urbanisme à Embrun en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Embrun ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Embrun

On dénombre différents types de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Embrun ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Embrun, soit en main propre, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez également vérifier si le bureau de Embrun propose un service de dépôt numérique.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Embrun ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. La seule condition est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera posé sur le terrain à construire.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Embrun ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

En quoi le service d'urbanisme de Embrun est-il compétent ?

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service qui se trouve à Embrun gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Se rendre à la mairie de Embrun pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Embrun et elle sera à même de vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de Embrun ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plan cadastral à Embrun : à quoi sert-il ? ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Il présente entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Embrun comme ailleurs, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. En effet, la commune se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles peuvent varier en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

À Embrun, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre commune, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).