Tout savoir sur l’urbanisme à Garde-Colombe

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Garde-Colombe

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Garde-Colombe ? Quelle autorisation pour quels types de travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Garde-Colombe

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Garde-Colombe

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Plan Local d'Urbanisme à Garde-Colombe : définition

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Voici quelques zones courantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À Garde-Colombe comme ailleurs dans l'hexagone, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Domaine d'action du service urbanisme de Garde-Colombe ?

Le service d’urbanisme à Garde-Colombe comme dans d'autres localités a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Garde-Colombe un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Ce service qui se trouve à Garde-Colombe délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Permis de construire à Garde-Colombe : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Consultation du plan cadastral de Garde-Colombe : où se rendre ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Garde-Colombe : les adresses à connaître

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Garde-Colombe, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Garde-Colombe : c'est le cas de nombreuses villes.

Mairie de Garde-Colombe : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de masse, une modélisation en 3D ou un plan de situation... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Garde-Colombe

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un abri de voiture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture ou un agrandissement de la maison...