Question 1

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Guillestre

Accepted Answer

De quelle façon déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Guillestre ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Guillestre.

Question 2

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Accepted Answer

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Guillestre et en France d'une manière générale. Vous avez la possibilité, à Guillestre et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service en ligne.

Question 3

Champ d'action du service urbanisme de Guillestre ?

Accepted Answer

Un service d’urbanisme à Guillestre comme dans d'autres villes a pour mission de prendre en charge la gestion de l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Guillestre gère toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Question 4

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Accepted Answer

<span>Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour comprendre les frontières d'un terrain dans la ville de Guillestre ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'un bien. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Guillestre.

Question 5

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Guillestre ?

Accepted Answer

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Question 6

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Accepted Answer

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones de la localité concernée. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Question 7

Quels travaux dois-je déclarer dans la localité de Guillestre ?

Accepted Answer

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, une surélévation, une piscine, le changement d’une porte ou un crépi...

Question 8

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Guillestre ?

Accepted Answer

Le dépôt s'effectue au sein de la mairie de Guillestre. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou expédier les documents par recommandé.

Question 9

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Guillestre ?

Accepted Answer

<span>Si vous souhaitez savoir si vous avez la faculté de bâtir sans permis de construire à Guillestre, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Question 10

Quelle aide demander à la mairie de Guillestre ?

Accepted Answer

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Si la mairie de Guillestre ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Question 11

Les autorisations d'urbanisme à Guillestre

Accepted Answer

En fonction du projet à effectuer, quatre possibilités seront disponibles :

- Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
- Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
- Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
- Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.

Tout savoir sur l'urbanisme à Guillestre

Tout savoir sur les autorisations d'urbanisme à Guillestre