2 585 habitants

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La ville de La Bâtie-Neuve compte 2 585 habitants.

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Zones protégées

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Tout savoir sur les autorisations d’urbanisme à La Bâtie-Neuve

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à La Bâtie-Neuve

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Bâtie-Neuve ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Bâtie-Neuve ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas forcément les mêmes formalités. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. La majorité des communes n'en ont pas. La législation peut différer selon les différentes zones de la commune en question. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Téléchargez votre plan cadastral dès maintenant, ci-dessous, en bas de page. La mairie de La Bâtie-Neuve pourra aussi vous le procurer.

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Cadastre : 050170000A1189
PLU : Non
Zone : U
ABF : Non
Difficultés à obtenir une autorisation
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Téléchargez les documents d’urbanisme de la ville de La Bâtie-Neuve

Le cadastre de la ville de La Bâtie-Neuve

Le cadastre de la ville de La Bâtie-Neuve est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.

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Le PLU de la ville de La Bâtie-Neuve

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de La Bâtie-Neuve est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à La Bâtie-Neuve.

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