Tout savoir sur l’urbanisme à La Rochette

Votre autorisation d'urbanisme à La Rochette : renseignements utiles

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Rochette ? Ci-dessous, vous aurez la possibilité de trouver des réponses à vos questions.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il présente parmi d'autres les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que l'on peut demander à la mairie de La Rochette ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.

Un projet de travaux à La Rochette ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

À La Rochette, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à La Rochette ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Rochette, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que La Rochette dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à La Rochette ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de La Rochette

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Il doit garantir l'équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de La Rochette un endroit qui offre un cadre de vie agréable. Ce service qui est à votre disposition à La Rochette étudie les demandes et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents prennent en charge les dossiers envoyés par vos soins.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à La Rochette et en France d'une manière générale. Vous avez la faculté, à La Rochette et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre demande via un service online.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Rochette à propos de mon dossier ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à La Rochette ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.