Tout savoir sur l’urbanisme à La Salle-les-Alpes

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à La Salle-les-Alpes

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Salle-les-Alpes ? Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

J'ai déposé un permis de construire à La Salle-les-Alpes, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Le délai d'attente d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Pensez à être attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de La Salle-les-Alpes ?

À la mairie de La Salle-les-Alpes, comme dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quels sont les travaux que je dois déclarer à La Salle-les-Alpes ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'effectuer une déclaration. Cela est valable notamment pour : l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la pose d’une clôture, un crépi, une ouverture de fenêtre ou une extension de la maison...

À La Salle-les-Alpes, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des localités. La législation peut différer selon les différentes zones composant la municipalité en question. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Salle-les-Alpes ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de La Salle-les-Alpes, par courrier recommandé ou en main propre :
Un service de dépôt en ligne existe probablement à La Salle-les-Alpes : de nombreuses villes le proposent actuellement.

Quelle aide demander à la mairie de La Salle-les-Alpes ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Consultation du plan cadastral de La Salle-les-Alpes : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. Il permet de comprendre parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. La mairie de La Salle-les-Alpes vous permet de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Salle-les-Alpes ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à La Salle-les-Alpes, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. En revanche, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Qu’est ce que le service urbanisme de La Salle-les-Alpes ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, La Salle-les-Alpes. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de récupérer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.