Tout savoir sur l’urbanisme à Laye

L'autorisation d'urbanisme à Laye : à savoir avant de démarrer vos travaux

Il peut être difficile de se lancer dans un grand projet de travaux, spécifiquement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Laye est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Laye

La durée de traitement permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Laye ?

On trouve différents types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Selon les zones, la réglementation n'est pas la même. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les zones courantes.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Laye comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les différentes utilités du service urbanisme de la mairie de Laye ?

C'est le service d'urbanisme de Laye qui gère l'aménagement de votre ville. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des éléments analysés au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Laye ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus nécessaire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'emplacement du projet.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments différents. Son but est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté à la mairie de Laye.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Laye, soit en y allant en personne, soit en envoyant un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Laye

Dans votre municipalité, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une piscine.