Tout savoir sur l’urbanisme à Les Orres

L'autorisation d'urbanisme à Les Orres en questions

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Les Orres ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse ci-dessous.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Les Orres : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Les Orres ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Définition du plan cadastral

Il a été généré sous Napoléon et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une commune. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Service d'urbanisme de Les Orres : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est lié au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Les Orres. Environnement, cadre de vie agréable et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. Enfin, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Les Orres

Dans votre municipalité, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Les Orres, tout comme dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Dans quelle mesure la mairie de Les Orres peut-elle m'aider ?

Les documents que la mairie de Les Orres vous demandera seront parmi d'autres un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle pourra vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Les Orres : où m'adresser ?

Rendez-vous à la mairie de Les Orres pour réaliser ces formalités. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement organise développement de la ville et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Chaque zone possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.