Tout savoir sur l’urbanisme à Monétier-Allemont

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Monétier-Allemont

Quelles sont les formalités à faire pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Monétier-Allemont ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Monétier-Allemont, quels sont les délais d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension est susceptible d'être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Permis de construire : combien d'exemplaire de mon dossier ?

À Monétier-Allemont comme ailleurs, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les travaux suivants doivent être déclarés à Monétier-Allemont

Dans la municipalité de Monétier-Allemont, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme l'installation d'une porte ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

J'ai un projet à Monétier-Allemont, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des villes n'en possèdent pas. La législation varie en fonction des zones de la ville concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones fréquentes.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Monétier-Allemont ?

Rendez-vous à la mairie de Monétier-Allemont pour effectuer ces démarches. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet la possibilité de passer par une lettre recommandée.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Monétier-Allemont concernant mon autorisation ?

Les documents que la mairie de Monétier-Allemont vous demandera seront notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Monétier-Allemont et elle pourra vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

À quoi sert le plan cadastral ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une localité comme Monétier-Allemont. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la localité de Monétier-Allemont ou pour se renseigner sur les propriétés fiscales d'une parcelle. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Monétier-Allemont ou bien le télécharger sur cette page.

Est-il possible de bâtir sans permis à Monétier-Allemont ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans permis de construire à Monétier-Allemont, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d’afficher un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les passants.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Monétier-Allemont ?

Un service d’urbanisme sert à réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux résidents. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour faire de Monétier-Allemont un lieu agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de Monétier-Allemont délivre toutes les autorisations d’urbanisme.