Tout savoir sur l’urbanisme à Mont-Dauphin

Les questions fréquentes concernant l'autorisation d'urbanisme à Mont-Dauphin

Commencer des travaux importants peut être compliqué, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mont-Dauphin doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Travaux à déclarer à Mont-Dauphin

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une maison ou tout autre bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un carport, un crépi, une surélévation ou la création d'une nouvelle fenêtre...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Mont-Dauphin ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Attention, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Mont-Dauphin concernant mon autorisation ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment une modélisation en 3D du projet, un formulaire CERFA ou un plan de masse... La mairie de Mont-Dauphin accueille au quotidien ses citoyens et ses agents pourront vous apporter de précieux conseils pour ce qui est de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Mont-Dauphin ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour la vérification du dossier. 1 mois suffira néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

J'habite à Mont-Dauphin, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mont-Dauphin ?

Rendez-vous à la mairie de Mont-Dauphin pour réaliser ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou envoyer un courrier par recommandé.

À quoi sert le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Mont-Dauphin.

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une localité donnée, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une localité. Les règles ne sont pas les mêmes selon les différentes zones composant la ville concernée. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Mont-Dauphin ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Mont-Dauphin et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les communes ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Mont-Dauphin.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est gérée par le service d'urbanisme de Mont-Dauphin. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.