Tout savoir sur l’urbanisme à Montgenèvre

Votre autorisation d'urbanisme à Montgenèvre : informations utiles

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Montgenèvre ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer plus sereinement.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité comme Montgenèvre. On le consulte en général avant d'acquérir un bien pour identifier les déliminations d’une parcelle dans la localité de Montgenèvre ou dans le but de se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et établit les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des localités. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Montgenèvre

Vous pouvez demander 4 types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Montgenèvre, comme par exemple :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Travaux à déclarer à Montgenèvre

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera nécessaire. Cela est valable notamment pour : un crépi, une piscine, un agrandissement de la maison, une surélévation ou la pose d’une clôture...

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Montgenèvre en main propre ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Montgenèvre, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Montgenèvre.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Montgenèvre ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Montgenèvre, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Si votre ville a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, excepté quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, figure à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Montgenèvre ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Montgenèvre. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour faire de Montgenèvre un lieu agréable à vivre. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Montgenèvre qu'il vous sera possible de demander des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Partout en France, les mairies, et notamment celle de Montgenèvre sont contraintes de proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, depuis le 1er janvier 2022.

La mairie de Montgenèvre est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. On pourra citer par exemple : un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les délais d'instruction concernant les autorisations d'urbanisme à Montgenèvre

S'il s'agit d'une maison, on pourra s'attendre à 2 mois d'attente. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec attention. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.