Tout savoir sur l’urbanisme à Oze

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Oze

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Oze doit être effectuée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Champ d'action du service urbanisme de Oze ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Oze. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la zone. C'est auprès de ce service que vous pourrez récupérer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Quelle aide demander à la mairie de Oze ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Entre autres : un document CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d'autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Oze

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un carport ou une ouverture de fenêtre...

Je souhaite consulter le plan cadastral de Oze : où dois-je me rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou connaître ses limites. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Il est également disponible à la mairie de Oze.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Oze : les adresses à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Oze, au sein du service d'urbanisme, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez également demander si le bureau de votre municipalité propose un service de dépôt dématérialisé.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ?

À Oze comme ailleurs en France, il sera nécessaire de fournir plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Oze

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Oze, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Peut-on construire sans permis de construire à Oze ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles pourront varier. Un permis de construire est nécessaire dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, visible par les automobilistes et passants.