Tout savoir sur l’urbanisme à Puy-Saint-André

Autorisation d'urbanisme à Puy-Saint-André : à savoir avant le démarrage de vos travaux

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Puy-Saint-André ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Puy-Saint-André.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Puy-Saint-André ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les villes concernées par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. En revanche, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Se rendre à la mairie de Puy-Saint-André pour obtenir une aide concernant son dossier

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Puy-Saint-André ?

Le dépôt se fait à la mairie de Puy-Saint-André, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, qui se compose lui-même de trois types d'éléments. Son objectif est de vous donner des informations sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Plan Local d'Urbanisme à Puy-Saint-André : définition

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des municipalités n'en possèdent pas. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la localité concernée. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Puy-Saint-André ?

Deux exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre exemplaires. Que vous soyez situé à Puy-Saint-André ou ailleurs en France, la règle est la même. Partout en France, les communes (dont Puy-Saint-André) doivent proposer un service de dépôt dématérialisé des documents, et ce depuis le début de l'année 2022.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Puy-Saint-André : quand aurai-je une réponse ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation demander pour un projet à Puy-Saint-André ?

Selon le projet à réaliser, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.

Déclaration de travaux à Puy-Saint-André : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte, une piscine, un carport ou la création d'une ouverture...

Les actions menées par votre service d'urbanisme

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Puy-Saint-André. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.