Tout savoir sur l’urbanisme à Puy-Saint-Vincent

Votre autorisation d'urbanisme à Puy-Saint-Vincent : informations utiles

Se lancer dans des travaux importants n'est pas toujours évident, particulièrement lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Puy-Saint-Vincent doit être réalisée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à réaliser.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la localité, et précise les règles d’urbanisme des travaux. Sa présence n'est en revanche pas obligatoire. Chacune de ces zones dispose d'une législation qui lui est propre. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Puy-Saint-Vincent ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document formulaire CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

Les différentes missions du service urbanisme de la mairie de Puy-Saint-Vincent ?

Le service d’urbanisme à Puy-Saint-Vincent comme dans d'autres municipalités sert à réaliser la gestion de l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la ville. Le service urbanisme de la mairie de Puy-Saint-Vincent étudie et met à disposition toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Puy-Saint-Vincent

À Puy-Saint-Vincent comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle autorisation pour quel projet ?

Différents types de demandes existent :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Puy-Saint-Vincent

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Puy-Saint-Vincent, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé à l’adresse suivante :
La mairie de Puy-Saint-Vincent propose probablement un service en ligne pour le dépôt des dossiers : c'est le cas de nombreuses communes.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Puy-Saint-Vincent ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Néanmoins, vous serez dans l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera obligatoire d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de consulter le plan cadastral. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré à la mairie de Puy-Saint-Vincent.

J'ai déposé un permis de construire à Puy-Saint-Vincent, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Puy-Saint-Vincent

Dans la commune de Puy-Saint-Vincent, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).