Tout savoir sur l’urbanisme à Remollon

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Remollon

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Remollon ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Remollon ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Remollon. Un permis de construire est indispensable dès lors que la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l'autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

J'ai déposé un permis de construire à Remollon, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. En revanche, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Dépôt d'autorisation d’urbanisme pour un projet à Remollon : où le réaliser ?

Rendez-vous à la mairie de Remollon pour réaliser ces formalités. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou expédier une lettre par recommandé.

Un projet de travaux à Remollon ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Au sein de votre zone géographique, vous serez dans la nécessité de déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Remollon ?

Parmi les pièces à produire, vous aurez notamment un plan de situation, des plans de façades ou une représentation en 3D... Si la mairie de Remollon ne peut pas instruire votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Remollon ?

Il a été mis en place sous Napoléon et il définit l'emplacement d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Remollon. Sa vocation est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Vous avez l'opportunité de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Remollon ou bien le télécharger sur cette page.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des municipalités. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Remollon

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.

Constituer mon dossier : combien d'exemplaires pour un permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Remollon et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Remollon.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Remollon ?

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Pour finir, ce service s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.