Tout savoir sur l’urbanisme à Risoul

Les questions courantes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Risoul

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Risoul ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Risoul ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, vous pourrez vous en passer, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

J'ai déposé un permis de construire à Risoul, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Un mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Pensez à être attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Aux abords d'un monument historique, ces délais pourront être plus longs.

Dans quel lieu déposer mon dossier à Risoul ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier auprès du service d'urbanisme de la mairie de Risoul, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si la mairie de Risoul propose un service de dépôt numérique vous évitant d'imprimer les pièces du dossier.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Risoul ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une bâtisse comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

La mairie de Risoul est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Risoul ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des communes. La réglementation varie en fonction des zones composant la commune concernée. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Risoul

Selon le projet à réaliser, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Risoul

À Risoul comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Risoul peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Risoul qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.