Tout savoir sur l’urbanisme à Rochebrune

Quelles démarches effectuer pour une autorisation d'urbanisme à Rochebrune ? Le guide complet

Il n'est pas toujours évident de mener des travaux à bien, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Rochebrune doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à effectuer.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Rochebrune ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Rochebrune. Il doit garantir l'équilibre ayant pour but de rendre la municipalité attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Rochebrune un lieu agréable à vivre. Enfin, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Rochebrune : quelles sont les possibilités ?

Selon le projet à effectuer, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Dans quel lieu déposer mon dossier à Rochebrune ?

Le dépôt se fait à la mairie de Rochebrune. Rien ne vous oblige à vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Est-ce que la mairie de Rochebrune peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de situation, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À la mairie de Rochebrune, tout comme dans les autres municipalités, il vous sera demandé de générer un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Rochebrune ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible depuis la voie publique.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Rochebrune

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une bâtisse ? Vous aurez le devoir d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : la création d'une fenêtre, une surélévation, un abri de voiture, un crépi ou le changement d’une porte...

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Les règles diffèrent en fonction des zones de la localité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Rochebrune : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour identifier les limites séparatives d’une parcelle dans la ville de Rochebrune ou pour se renseigner à propos des propriétés fiscales d'un bien. Votre mairie vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

J'ai déposé un permis de construire à Rochebrune, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de 8 semaines pour un projet de maison individuelle. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.