Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-André-d'Embrun

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Saint-André-d'Embrun

De quelle manière formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Saint-André-d'Embrun ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma municipalité ? Quels sont les délais d'attente ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-André-d'Embrun : quelles sont les possibilités ?

Selon la nature de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-André-d'Embrun ?

Le dépôt se fait à la mairie de Saint-André-d'Embrun. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : une lettre recommandée suffit.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Saint-André-d'Embrun ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Si vous êtes dans le cas où votre localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, vous pourrez vous en passer, excepté quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé à l'emplacement de votre projet.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Saint-André-d'Embrun ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Service d'urbanisme de Saint-André-d'Embrun : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme à Saint-André-d'Embrun comme ailleurs a pour objectif de réaliser la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les habitants. Le service urbanisme de la mairie de Saint-André-d'Embrun prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Peut-on s'adresser à la mairie de Saint-André-d'Embrun pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés lors de la création de votre dossier. Par exemple : un document CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Si la mairie de Saint-André-d'Embrun n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Mis en place à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son objectif est de vous donner des renseignements sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté à la mairie de Saint-André-d'Embrun.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Saint-André-d'Embrun comme ailleurs en France, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon le type de travaux.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Saint-André-d'Embrun

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou génèrent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).