Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Apollinaire

L'autorisation d'urbanisme à Saint-Apollinaire : ce qu'il faut comprendre

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Saint-Apollinaire ? Cet encart a pour objectif de vous guider dans les démarches à effectuer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Apollinaire : quand aurai-je une réponse ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines pour un projet de maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. À proximité d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Quelle aide demander à la mairie de Saint-Apollinaire ?

Les documents nécessaires seront notamment un plan de coupe, un plan de situation ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, vous avez la possibilité de vous y rendre pour demander conseil.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Saint-Apollinaire

On dénombre 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.

Permis de construire à Saint-Apollinaire : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Saint-Apollinaire ou dans une autre commune de l'hexagone, la règle est la même. Il est possible, à Saint-Apollinaire et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Il permet de voir entre autres les limites séparatives d'un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Saint-Apollinaire.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Saint-Apollinaire ?

À Saint-Apollinaire, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Plan Local d'Urbanisme à Saint-Apollinaire : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des villes. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Saint-Apollinaire

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui se trouve à Saint-Apollinaire étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Est-il possible de bâtir sans permis à Saint-Apollinaire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, néanmoins il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera obligatoire de placer un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Où faut-il se rendre pour effectuer le dépôt de son dossier à Saint-Apollinaire ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Apollinaire pour effectuer ces démarches. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier les documents par recommandé avec accusé de réception.