Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Auban-d'Oze

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Saint-Auban-d'Oze

Quelles sont les formalités à effectuer dans le but de formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Auban-d'Oze ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

À Saint-Auban-d'Oze, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Saint-Auban-d'Oze ?

Rendez-vous à la mairie de Saint-Auban-d'Oze pour réaliser ces formalités. Vous pouvez vous adresser à un agent en direct, ou expédier une lettre par recommandé.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Saint-Auban-d'Oze

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire une maison ou un immeuble, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

La mairie de Saint-Auban-d'Oze est-elle apte à m'aider dans la constitution de mon dossier ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Auban-d'Oze ?

Afin savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Saint-Auban-d'Oze, il convient de comprendre la réglementation d’urbanisme. Si vous êtes dans le cas où votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Saint-Auban-d'Oze ?

Le service d’urbanisme a pour but de prendre en charge l'aménagement de la région qu'il couvre, sans défigurer le paysage urbain. Il doit trouver un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, afin de faire de Saint-Auban-d'Oze un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. C'est aussi ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Saint-Auban-d'Oze ?

À Saint-Auban-d'Oze, tout comme dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon la demande.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments différents. On le consulte fréquemment dans le cadre d’un achat immobilier pour visualiser les limites séparatives d’une parcelle dans la municipalité de Saint-Auban-d'Oze ou dans le but de s’informer sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Auban-d'Oze ou bien le télécharger sur cette page.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Saint-Auban-d'Oze

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une surélévation, une piscine, le changement d’une porte, un crépi ou une ouverture de ouverture...

Qu'est-ce que le PLU ?

Ce règlement organise développement de la commune, et établit les règles d’urbanisme des projets de travaux. Ce sont fréquemment les municipalités d'assez grande envergure qui en sont dotées. Chaque zone possède une réglementation qui lui est propre. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH) sont parmi les zones courantes.