Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Clément-sur-Durance

Tout à propos des formalités d'autorisation d'urbanisme à Saint-Clément-sur-Durance

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Clément-sur-Durance ? Quelles sont les autorisations possibles ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Saint-Clément-sur-Durance.

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la possibilité de consulter votre plan cadastral auprès de la mairie de Saint-Clément-sur-Durance ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Clément-sur-Durance ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Saint-Clément-sur-Durance, soit directement auprès d'un agent, soit en envoyant un courrier recommandé à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Saint-Clément-sur-Durance : de nombreuses localités le proposent à présent.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une commune. La législation varie selon les différentes zones composant la municipalité concernée. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie n'est pas apte à créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme un carport.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Saint-Clément-sur-Durance ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Permis de construire à Saint-Clément-sur-Durance : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre localité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Clément-sur-Durance peut-il m'aider ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit trouver un équilibre ayant pour vocation de rendre la ville attractive économiquement, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à l'agencement des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la zone. Ce service que vous trouverez à Saint-Clément-sur-Durance prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Saint-Clément-sur-Durance ?

À Saint-Clément-sur-Durance, comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

À Saint-Clément-sur-Durance, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux d'envergure.